Vous souhaitez faire installer une véranda afin de profiter d’une extension aussi esthétique que pratique de votre maison ? Alors n’oubliez pas de réaliser les démarches administratives liées à ce type de travaux ! Entre permis de construire, plan d’urbanisme local et déclaration de travaux, on vous dit tout ce qu’il y a à savoir.
Quelles autorisations obtenir avant l’installation d’une véranda ?
Voici les premières démarches à réaliser avant le lancement de votre projet de construction.
Les trois critères à vérifier
Tout d’abord, il est important de préciser qu’il est uniquement nécessaire de réaliser des démarches avant l’installation d’une véranda si celle-ci possède une surface supérieure à 5 m2. Les principales contraintes administratives, qui pourraient fragiliser votre projet de construction d’une véranda sont les suivantes :
- Une non-conformité au PLU ;
- La présence d’une zone protégée ;
- Vous vivez dans une copropriété ;
- La proximité avec un monument historique.
Ces trois éléments doivent être absolument vérifiés avant de démarrer les travaux, afin que votre projet soit réalisé en conformité avec les réglementations en vigueur dans votre commune de résidence. Si votre logement est en copropriété, il vous faudra également réaliser des démarches avant l’installation de votre véranda, en vérifiant leurs modalités au sein du règlement intérieur.
Le Plan Local d’Urbanisme
Le PLU, aussi appelé Plan Local d’Urbanisme, remplace aujourd’hui le Plan d’Occupation des Sols, aussi connu sous l’appellation COS. Ce document, qui est disponible en mairie, vous apportera tous les renseignements nécessaires concernant les réglementations liées à :
- L’implantation de votre construction ;
- L’usage du sol ;
- La distance de l’installation avec vos voisins ;
- Etc.
Le recours à un architecte
Si votre habitation est située dans une zone protégée, classée, ou à proximité d’un monument historique, il est indispensable que vous fassiez appel à un architecte pour la conception de votre véranda. Vous pourrez trouver un professionnel agréé, ou encore demander l’autorisation de travaux auprès des Architectes des Bâtiments de France.
Quelles démarches pour réaliser une déclaration préalable de travaux ?
Plusieurs règlements ici s’appliquent, selon les plans de votre future véranda et la surface de celle-ci. Ainsi, tout projet de moins de 40 m2, et qui ne fait pas passer votre surface totale habitable au-delà de 150 m2 est concerné par la déclaration de travaux. À noter que ceci ne s’applique que pour les habitations de moins de 150 m2 avant travaux. Dans ces cas précis, il est alors inutile de demander un permis de construire pour obtenir une autorisation de travaux.
Veuillez noter que si les plans de votre future véranda ne prévoient pas un dépassement des limites précisées ci-dessus, alors il vous suffira de remplir un formulaire de déclaration de travaux, en mairie. Ou télécharger celui-ci directement sur internet. Ce document, nommé Cerfa 12304*07, devra ensuite être déposé en main propre à la mairie de votre commune, dûment complété. Bien entendu, il vous est aussi possible d’envoyer celui-ci via une lettre recommandée. Ensuite, il vous faudra attendre un mois afin de valider le délai d’instruction en vigueur. Passé ce délai, vous pourrez enfin démarrer la construction de votre véranda !
Vous avez également la possibilité, que ce soit dans le cadre d’une déclaration de travaux ou d’une demande de permis de construire, de déléguer ces tâches administratives à l’entreprise chargée des travaux et de la conception de votre véranda. En effet, la plupart des sociétés proposent la prise en charge de l’ensemble des démarches avant l’installation d’une véranda.
Dans quels cas faut-il demander un permis de construire avant l’installation d’une véranda ?
Plusieurs situations nécessitent le dépôt d’une demande de permis de construire avant de réaliser l’installation d’une véranda. Cette demande vous concerne si la surface totale de votre habitation après l’installation d’une véranda dépasse 150 m2, mais également si la surface de votre véranda dépasse 20 m2 au sein d’une maison rurale de moins de 150 mètres carrés. Aussi, vous êtes concernés par ce permis si votre véranda dépasse les 40 m2 au sein d’une zone urbaine, et que la surface de votre maison est inférieure à 150 m2. Dans ces deux derniers cas, vous devrez également faire appel à un architecte, et obtenir sa signature sur la demande du permis de construire.
Pour réaliser votre demande de permis de construire, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa 13406*07, qui est également disponible directement en mairie ou via un téléchargement gratuit par internet. Remplissez ce document, et joignez-y tous les documents annexes nécessaires, tels que :
- Une photo de votre terrain ;
- Le plan de conception de la véranda ;
- Un plan 3D de votre projet ;
- Etc.
Après l’envoi de votre demande de permis de construire, vous devrez attendre deux mois avant de pouvoir débuter les travaux. Vous devrez également signaler la construction de votre véranda dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux auprès de votre centre des impôts local, ou au sein de votre mairie. Toutes les constructions de plus de 5 m2 sont concernées par cette mesure.
