Comment installer sa véranda ?
Tout ce qu'il faut savoir sur la conception et l'installation d'une véranda chez soi !
Avant de commencer les travaux, il est essentiel de faire le point sur les démarches administratives pour sa véranda. Par exemple, faut-il être détenteur d’un permis de construire ? Ou encore savoir ce que prévoit le PLU de sa ville (le plan local d’urbanisme) ?
Si votre projet de véranda est prêt et que votre devis est validé, il ne vous reste plus qu’à mettre en ordre les démarches administratives.
Un permis de construire est nécessaire si votre véranda excède 20 m². En zone urbaine, il sera nécessaire à partir de 40 m². De même si la surface habitable du logement dépasse 150 m² avec la véranda (Cerfa n°13406*03). Dans tous les cas, une déclaration en mairie est exigée (Cerfa n° 13703*02).
Il est obligatoire, en plus démarches administratives préalables aux travaux, de faire appel à un architecte dans deux cas :
Les démarches administratives peuvent être rétroactives. Elles seront prises en charge par le service urbanisme de votre mairie.
La déclaration de votre véranda est obligatoire (formulaire 6706 IL) auprès du centre des impôts fonciers. En cas d’infraction au PLU, l’article L. 480-4 prévoit entre 1 200 et 6 000 € d’amende par m² de surface irrégulière.
La loi Boutin s’applique pour calculer la surface habitable d’un logement. Elle prévaut sur la loi Carrez qui ne s’applique qu’en cas de copropriété. Pour la superficie habitable, la loi Boutin est à prendre en considération si vous souhaitez louer votre bien. Tandis que la superficie selon la loi Carrez sera utile lors de la vente d’un bien en copropriété.
